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ASSURANCE MARCHAND DE BIENS

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Un marchand de biens est un professionnel qui achète et revend des biens immobiliers: immeubles, maisons, fonds de commerce, logements ou parts de sociétés immobilières type SCI. Le marchand de biens est différent d’un agent immobilier car il est le propriétaire du bien qu’il vend ou revend, quand un agent immobilier n’est qu’un intermédiaire entre un vendeur et un acheteur d’un bien immobilier. C’est un métier financièrement risqué au vue des investissements requis et qui requiert une bonne base de connaissances dans des domaines très variés (immobilier, juridiques, assurances,…).

Les particularités du métier de marchand de biens est soumis à plusieurs obligations:

  • paiement de la TVA sur les marges brutes
  • exonération de la plus-value sur les biens détenus pendant moins de 5 ans
  • régime fiscal des BIC

Le marchand de biens prend des risques inhérents à sa profession et est concerné par plusieurs types d’assurances:

  • l’assurance RC PRO Marchands de biens– l’assurance responsabilité Civile Professionnelle Marchands de biens car il est responsable des vices cachés dont il répond en tant que vendeur professionnel.
  • l’assurance DOMMAGE OUVRAGE marchands de biens: assurance obligatoire pour toute rénovation lourdes ou extensions faites sur un bien faisant l’objet d’une vente par un marchand de biens
Quelles assurances sont obligatoire pour les marchand de biens ?

L’assurance DO Dommage Ouvrage est obligatoire dans le cas de rénovation lourdes et d’extension verticale.
L’assurance de Responsabilité Civile Marchand de biens est facultative mais très fortement recommandée pour pérenniser vos activités.

Quels sont les sinistres les plus fréquents ?

La DO marchands de biens couvre tous les sinistres de nature décennale qui peuvent être rencontrés pendant 10 ans postérieurement à la réalisation de travaux de rénovation lourdes ou d’extension.
En terme de Responsabilité Civile marchands de biens le sinistre le plus fréquent est le vice caché, dont vous n’êtes pas exonéré car vous êtes considéré à juste titre comme un professionnel du bâtiment.

Quelles assureurs proposez-vous ?

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+ D’INFOS SUR L’ASSURANCE MARCHAND DE BIENS

L’assurance Marchand de biens est très utile pour le métier de marchand de biens immobiliers. Ce métier présente en effet de hauts risques pour le pratiquant. Cet article traite de l’ assurance marchand de biens utiles pour le professionnel.

Qu’est-ce qu’un marchand de biens immobiliers ?

Un marchand de biens immobiliers est un commerçant qui exerce dans l’immobilier. Il s’agit de la personne qui exerce comme activité le négoce des immeubles et des fonds de commerce. De façon détaillée, l’on pourrait dire que le marchand de biens immobiliers est cette personne qui achète ou se fait construire un bien immobilier et qui le revend plus cher dans le but de se faire des bénéfices. Il est apte à déceler l’opportunité qu’offre un bien immobilier. Il la saisit en procédant à l’achat. Après il pourrait toutefois investir pour modifier et améliorer son patrimoine afin de le revendre plus cher. Devant la loi, ce commerçant est soumis à divers règlements que sont : le paiement de la TVA sur les marges brutes, le régime fiscal des BIC et l’exonération de la plus-value sur les biens détenus pendant moins de 5 années et l’obligation d’une assurance marchand de biens.

Différence entre un agent immobilier et un marchand de biens immobiliers

Un agent immobilier peut être encore appelé un courtier immobilier. Il est un professionnel qui est en charge des transactions dans le domaine de l’immobilier. Il joue le rôle d’intermédiaire entre deux ou plusieurs parties concernées par un échange de biens immobiliers. Les principales activités de l’agent immobilier sont entre autres l’achat, la vente et même la location des biens immobiliers. Mais là ne se limitent pas toutes les attributions de ce facilitateur de transactions immobilières. Il peut également s’occuper de la cession des parts de société si ces parts se rapportent à un immeuble ou un fonds de commerce.

Ainsi constate-t-on la différence entre un agent immobilier et un marchand de biens immobiliers. Le premier n’est qu’un intermédiaire entre une partie qui vend un bien immobilier et une deuxième partie qui achète le bien. Tandis que le second est le propriétaire du bien immobilier qu’il met en vente.

Pourquoi s’adresser à un marchand de biens immobiliers ?

La profession de l’agent immobilier et celui du marchand de biens immobiliers se ressemblent. Les deux s’occupent de l’achat et de la vente de biens immobiliers. Alors pour des besoins de faire des affaires dans le domaine, de nombreuses personnes ne savent vraiment pas à qui elles devront s’adresser entre l’agent immobilier et le marchand de biens immobiliers. Il faut noter que le fait de recourir à un marchand de biens immobiliers est pour la plupart du temps préférable au fait de recourir à un agent immobilier. Ces avantages sont relatifs essentiellement au fait que les marchands de biens immobiliers disposent de plus de force décisionnelle dans le processus achat-vente de biens immobiliers que les agents immobiliers. Ainsi, pour tout besoin de faire des transactions rapides, de gagner rapidement de l’argent et de fluidifier le processus de transactions immobilières, il est nettement préférable de prendre contact avec un marchand immobilier.

Assurance marchand de biens immobiliers

Le métier de marchand de biens immobiliers est un métier qui nécessite de grands investissements. Ainsi, le risque encouru par l’investisseur n’est pas des moindres. De la même mesure que ce métier de l’immobilier pourrait être rentable, de cette même mesure présente telle des risques élevés. Afin de prévenir les pertes et d’assurer une certaine sécurité de l’investissement, il existe des assurances marchand de biens destinés à encadrer les activités d’un marchand de biens immobiliers.

Toutefois, il est important pour le marchand de biens immobiliers de faire attention au montant de l’assurance Marchand de biens pour laquelle il compte souscrire. En effet, dans ce domaine d’activité, les réclamations des tiers peuvent être parfois très importantes. Il serait tout simplement dommage de souscrire à une assurance responsabilité civile et exploitation minime qui ne serait d’aucune utilité vu la taille de l’affaire dans laquelle le professionnel est impliqué.

L’assurance responsabilité civile marchand de biens immobiliers (RC)

En tant que commerçant, la première responsabilité d’un marchand de biens immobiliers est celle d’un vendeur professionnel. Ainsi, il est entièrement responsable des vices cachés de son bien immobilier qu’il met en vente. Il ne pourra sous aucun prétexte disposer d’une clause le dégageant de la responsabilité dans l’acte de vente. Si la transaction causait malheureusement des pertes à l’acheteur ( Perte du Chiffre d’affaires, privation de jouissance du bien), ce dernier est en plein droit de demander au marchand de biens immobiliers, une annulation de la transaction, ou une baisse du prix d’achat, de l’indemnisation ou des frais pour dommages et intérêts. Il existe 2 sortes d’assurance risque civile marchand de biens.

L’assurance Responsabilité civile et professionnelle

L’assurance risque civile et professionnelle est une assurance marchand de biens. Elle couvre la responsabilité du marchand de biens immobiliers à raison d’un vice caché des biens immobiliers vendus ou d’une erreur, d’une faute ou omissions dans l’exécution de sa tâche.

L’assurance Responsabilité civile et exploitation

L’assurance Responsabilité civile et professionnelle doit nécessairement être assortie d’une garantie en cours de l’exploitation ou en cours des travaux. C’est celle-là qu’on nomme « L’assurance Responsabilité civile et exploitation ».

La garantie responsabilité civile et exploitation est également une assurance marchand de biens qui couvre tous les dommages corporels, matériels et immatériels dont sont victime les tiers ou les voisins lors de l’entreprise des travaux d’aménagement que le marchand de biens immobiliers fait dans le compte de ses activités professionnelles.

L’assurance dommages ouvrage marchand de biens immobiliers (DO) et l’assurance Propriétaire Non Occupant (PNO)

  • L’assurance dommages ouvrage Marchand de biens immobiliers (DO)

L’assurance dommages ouvrage marchand de biens immobiliers est obligatoire si les travaux impliquent légalement une responsabilité décennale. Il faut souscrire à cette assurance avant toute ouverture de chantier. En jouir est complètement indépendant de toute recherche de responsabilités. Cette assurance couvre l’entièreté des frais engagés pour réparer les dommages pouvant affecter le bien immobilier pendant les travaux entrepris par le professionnel. Elle est valable pour une période de 10 ans à compter de la fin de la garantie d’achèvement soit 12 mois après la réception.

La responsabilité décennale : Il s’agit de la garantie d’un constructeur à l’égard d’un propriétaire d’ouvrage. Elle couvre les dommages qui affectent la solidité d’un ouvrage le rendant inapte à l’exploitation.

La garantie d’achèvement : Il s’agit d’une assurance qui couvre les désordres ou les malfaçons enregistrés dans le procès-verbal de réception des travaux ou constatés dans les douze mois suivants.

  • L’assurance Propriétaire Non Occupant (PNO)

Le terme « Propriétaire Non Occupant » désigne le bien immobilier qui n’abrite pas son propriétaire. De façon plus concise, il s’agit d’une propriété acquise dans le but de le louer. Le propriétaire a besoin de se protéger contre les préjudices financiers entraînés par un sinistre sur le bien immobilier. C’est là qu’intervient l’assurance Propriétaire Non Occupant. Il s’agit d’une assurance souscrite par le propriétaire d’un bien immobilier qui lui permet de protéger son patrimoine en cas de sinistres. Cette assurance est valable même si le logement dont il est question est non occupé, c’est-à-dire vacant, ou lorsqu’il est occupé à titre gratuit. Lorsqu’il est occupé par des locataires, la loi permet au propriétaire de répartir cette charge sur le loyer. C’est une assurance qui est fortement recommandée d’autant plus qu’elle concerne les sinistres, qui sont des situations imprévisibles, et qui occasionnent d’énormes dégâts pour les constructions donc pour les propriétaires

L’assurance multi risques Immeubles ( MRI)

De façon générale, l’assurance multirisque immeubles est une assurance qui couvre les dommages aux biens immobiliers. Les assureurs du fait de la concurrence rude proposent tous des forfaits les uns différents des autres. Les conditions proposées par les assureurs sont favorables ou non à des catégories données de clients. De façon plus fréquente, les garanties offertes par les différentes assurances dans le contrat multi risques immeubles concernent les incendies, les dégâts des eaux, les tempêtes, la grêle, la neige, les catastrophes naturelles, les dommages électriques, les vols, les bris de glace et de machine, les émeutes, les mouvements populaires, le sabotage, le vandalisme, les attentats, les actes terroristes ou encore le recours. Chez certains assureurs les cas de vol peuvent être pris en compte systématiquement dans le contrat assurances multirisques immeuble proposé.

Ces assurances sont-elles obligatoires ?

Toutes les assurances marchand de biens immobiliers énumérées plus haut sont fortement recommandables pour le marchand de biens immobiliers, propriétaire de logements. Il serait réellement regrettable pour ce professionnel de ne pas prendre en compte les prévenances énumérées plus haut, car il n’est jamais suffisamment paré contre ces situations. Il lui est donc profitable de souscrire aux diverses assurances marchand de biens que sont l’assurance responsabilité civile et professionnelle, l’assurance responsabilité civile exploitation, l’assurance dommages ouvrages, l’assurance propriétaire non occupant et l’assurance multi risques immeubles. Toutefois, ces assurances ne sont pas imposées par la loi. La seule assurance marchand de biens obligatoire est l’assurance dommages ouvrages.

Il faut noter que la garantie décennale ne concerne pas son activité. En effet, cette garantie concerne les professionnels en la qualité de constructeur et non de réalisateur.

Exemples de sinistres récurrents pour les marchands de biens immobiliers

  • Les vices cachés

Selon l’article 1641 du Code civil, le vendeur devra garantir à l’acheteur à l’acheteur des vices cachés. Quand on parle de vices cachés, on fait allusion à des défauts graves que l’acheteur ne saurait remarquer lors de l’achat. Le vice caché peut concerner le sol, le sous-sol ou l’ouvrage. Comme exemple de vices cachés dans l’immobilier, on peut citer les infiltrations d’eau, la dégradation de la charpente, etc.

  • Les erreurs et fautes professionnelles

Dans l’exercice de ses fonctions, il arrive au marchand de biens immobiliers de commettre des impairs. Les erreurs et les fautes professionnelles d’un marchand de biens immobiliers peuvent être des manquements dans la procédure de gestion de ses affaires ou dans la forme d’établissement de ses contrats. Comme exemple, l’on pourrait citer des fautes présentes sur ces plaquettes publicitaires qui pourraient induire des clients en erreur.

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Nous travaillons avec des assureurs partenaires spécialisés du LLOYDS et du marché français soucieux et désireux de développer leur portefeuille d’entreprises dans les DOM en général. Les solutions proposées permettent d’accompagner aussi bien les créations d’entreprises que les entreprises en renégociation ou les résiliés. Nous pouvons aussi étudier les reprises d’assurance suite aux défaillances des assureurs ALPHA INSURANCE, CBL INSURANCE et ELITE INSURANCE.